Objet : Arrêté permanent d'interdiction de stationnement
Le Maire d’IZIER/COTE D OR Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules dans la rue de la mairie en raison des difficultés de circulation et afin de veiller à la sécurité des usagers de cette route
ARRETE
Article 1 : Le stationnement dans la rue de la mairie sera interdit sur tout le côté impair
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 :Monsieur le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à-
- Monsieur le préfet de Côte d’or
- Monsieur le commandant de gendarmerie de dijon
- Monsieur le commandant de brigade de genlis
Fait A IZIER le 30 MAI 2008
LE MAIRE
PATRICE ESPINOSA
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