Nbre de membres : - afférents au Conseil : 14 - en exercice : 15 - pris part à la délibération : 14 Date de la Convocation : 15/05/2009 Date d’affichage : 15/05/2009 Secrétaire de séance : Mlle Carine SIROT |
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 20/03/09
1 - Lotissement Le Grand Chêne Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2009 du Lotissement le Grand Chêne comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES : 928.319,07 € DEPENSES : 928.319,07 €
SECTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 0 € DEPENSES : 0 €
Le résultat du vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
2 - Zone d’Activité Le Parc Varin Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2009 de la Zone d’Activité Le Parc Varin comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES : 184.454,82 € DEPENSES : 118.389,68 €
SECTIONS D’INVESTISSEMENT
RECETTES : 117.515,40 € DEPENSES : 117.515,40 €
Le résultat du vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Le Maire informe le Conseil Municipal que les voiries et l’éclairage public reste à réaliser et que les crédits sont prévus au Budget 2009.
3 - Décisions modificatives diverses Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à diverses décisions modificatives au Budget Communal pour régulariser des écritures comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (pour 14 contre 0 abstention 0) de modifier le budget communal comme suit :
Section de Fonctionnement - Dépenses
Compte 022 - 49,40 € Compte 6574 + 49,40 €
Compte 022 - 220,00 € Compte 673 + 220,00 €
Compte 022 - 0,60 € Compte 023 + 0,60 €
Section d’Investissement - Dépenses
Compte 2183 - 1.919,00 € Compte 021 + 0,60 €
Compte 205 + 1.919,58 €
4 - Indemnité pour l’adjoint technique des écoles Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer une indemnité de torchon d’un montant de 200 € pour l’année 2009. Elle sera mandatée sur la paie de juin et les crédits sont prévus au Budget communal. Le résultat du vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
5 - Démission d’un Adjoint Technique
Le Maire informe le Conseil Municipal de la démission à compter du 1er Juin 2009 de Madame Marie-Christine AUGE. Son remplacement s’effectuera selon la méthode habituelle en donnant la priorité aux demandeuses d’emplois de la Commune. Les entretiens auront lieu à partir du 27 mai date de fin d’appel à candidature.
6 - Création d’un emploi occasionnel à temps non complet Vu l’absence du congé de maladie de la secrétaire en poste,
Au vu de la charge de travail, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de créer un emploi d’adjoint administratif occasionnel à temps non complet et pour la période du 1er au 31 mai 2009 à raison de 27 heures hebdomadaires ; d’autoriser le Maire à signer tout avenant s’y reportant dans le cas de prolongations d’arrêt de maladie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise (pour 14 contre 0 abstention 0) la création de ce poste et le Maire à signer tous les documents correspondants.
Le secrétariat est assuré pendant cette période les lundis, mardis et vendredis.
7 – Réfections des voiries communales Le Maire et le 1er Adjoint font état de la consultation lancée pour ces travaux et sur proposition du Maire le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise de Roger Martin pour un montant de 16.844,06 € H.T, les crédits sont inscrits au BP 2009. Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
A ce choix, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, le subventionnement du Conseil Général.
8 – Réfection du secrétariat Le Maire et le 1er Adjoint font état de la consultation lancée pour ces travaux et sur proposition du Maire le Conseil Municipal accepte le devis de SARL CALLES pour un montant total HT de 3.219,75 €, les crédits sont inscrits au BP 2009. Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
9 – Aménagement – Aire de Jeux Cette délibération annule et remplace celle du 04 mars 2009.
Le Maire et le 1er Adjoint font état de la consultation lancée pour cet aménagement et sur proposition du Maire le Conseil Municipal accepte le devis de la Société AJ3M pour un montant total HT de 5.195 €, les crédits sont inscrits au BP 2009. Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Et dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement, le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, le subventionnement auprès de M. le Préfet, sachant que les crédits sont inscrits au BP 2009.
10 – Zone d’Activité du Parc Varin – déplacement de réseau Le 1er Adjoint fait état de la consultation lancée pour ces travaux et informe le Conseil Municipal que ces travaux sont nécessaires pour alimenter les lots n° 15 et 16 créés sur la délibération du conseil du 23 janvier 2009 et sur proposition du Maire le Conseil Municipal accepte le devis de la SCUB pour un montant total HT de 840 €, les crédits sont inscrits au BP 2009. Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
11 – Classement des parcelles ZD 2 et ZD 13 Après avoir entendu l’exposé du Maire le Conseil Municipal décide de classer l’intérêt communautaire des parcelles suivantes :
- ZD 2 de 1510 m² à Longecourt en Plaine en vue de la réalisation de travaux de remise en état et d’élargissement de la rue Pré Omer. Cette voirie donnant accès à la Déchetterie,
- ZD 13 de 540 m² à Fauvernay qui sera cédée par l’Association Foncière à l’euro symbolique pour la réalisation du Bassin de Rétention des Eaux Pluviales de la Zone d’Activité de la Boulouze.
Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
12 – Accès au portail géocotedor.com Après avoir entendu l’exposé du Maire notamment la lecture de la délibération proposée par la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, le Conseil Municipal émet une réserve concernant une partie des termes de cette délibération et demande à ses Délégués de la Communauté de Communes de se rapprocher du Président afin d’obtenir des informations complémentaires sur cette Autorisation de consultation, de téléchargement et de gestion des fichiers informatiques du Plan Cadastre de notre Commune.
Le vote est le suivant :
POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0
13 – Permanence et composition du bureau pour les Elections Européennes Les Elections Européennes sont fixées au Dimanche 07 Juin 2009 de 8 h à 18 h. Un tableau de permanence sera adressé à chaque membre.
Questions diverses Un compte rendu d’activités des différentes Commissions et Syndicats extérieurs est fait au Conseil Municipal par les délégués.
Séance levée à 22 h 40
