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Vie Municipale > Emploi /Social
commission CCAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CCAS
DU SAMEDI 05 AVRIL 2008 – 10 heures


PRESENTS : ESPINOSA – BINDER – DANDELOT – JACQUES

ABSENTS EXCUSES : Mr GHIRO qui donne procuration à Mme DANDELOT
Mr RICARD qui donne procuration à Mr BINDER


ELECTION DU PRESIDENT 

Jean Claude BINDER a été réélu dans ses fonctions de président du CCAS à l’unanimité

  PRESENTATION DU ROLE DU CCAS 

La mission essentielle du CCAS dans notre commune est l’assistance aux personnes âgées dépendantes par un service régulier et la mise en œuvre d’actions pouvant améliorer leur cadre de vie :

 

-         mise en place d’un service de repas à domicile

-         aide administrative à la demande

-         assistance et accompagnement dans les demandes quotidiennes

-         loisirs :

o        repas des aînés en fin d’année

o       Assistance associative

 

-         suivi des personnes dépendantes en période de fortes chaleurs

 

Indépendamment des personnes âgées, le CCAS peut intervenir auprès de la population de la commune dans le cadre de difficultés sociales exceptionnelles entraînant une action d’accompagnement.

 

Chaque cas individuel est soumis au CCAS qui décidera de l’action à mener et des suites à donner.

 

Fonctionnement :

 

Le CCAS se réunit sur convocation de son président une fois par mois et rend compte de ses actions en réunion de conseil municipal.

 

Des convocations exceptionnelles peuvent être adressés aux membres du CCAS par le président en fonction de l’urgence du cas à traiter.

 Orientations 2008 

A ce jour, les actions déjà engagées sont maintenues pour l’année 2008 ; le président demande à chacun de réfléchir pour la prochaine réunion à d’éventuelles nouvelles actions restant dans les cadre des activités du CCAS

- voir la possibilité d’une permanence hebdomadaire en mairie (une heure le samedi)

 Présentation des budgets 

Le président présente et commente le compte administratif 2007 ainsi que le compte de gestion 2007 qui sont conformes. Considérant l’entité de valeur entre les deux comptes ,

Les comptes de gestion et administratifs sont approuvés à l’unanimité

 

Le président présente le budget 2008 sur les bases du résultat 2007.

L’affectation du résultat et le budget primitif 2008 sont approuvés à l’unanimité

 

Le président remercie la nouvelle équipe en place et compte sur son dynamisme et sa motivation pour réussir les actions entreprises.

 

 La séance est levée à 11 h 30   

commission CCAS
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CCAS
DU SAMEDI 7 JUIN 2008 - 10 H 30


Présents :
BINDER – GHIRO – RICARD – DANDELOT – ESPINOSA S – JACQUES

Absents excusés :
- Madame BINDER qui donne procuration à Mr GHIRO
- Madame LEROUX qui donne procuration à Mr BINDER
- Monsieur ESPINOSA Patrice qui donne procuration à Mme ESPINOSA Sylvie
- Monsieur JEANNIARD qui donne procuration à Mme DANDELOT


Composition du CCAS 

Conformément  à l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS se compose de la façon suivante :

 

-         administré par un conseil d’administration , présidé par le Maire. Il découle de cette disposition que le maire est membre de droit de l’organisme et que son élection n’est pas nécessaire.

-         Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération par le conseil municipal

o       Lors de sa séance du 30 mai 2008, le conseil municipal à fixé à 10 le nombre de membres au conseil d’administration du CCAS établis comme suit :

§         5 membres du conseil municipal

§         5 membres nommés par le maire

  ·        sont élus au sein du conseil municipal

o       BINDER Jean Claude

o       DANDELOT Catherine

o       JACQUES Séverine

o       RICARD Michel

o       GHIRO Gérard

 ·        sont nommés par arrêtés du maire en date du 30.05.2008

     ESPINOSA Sylvie – pour les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et la lutte contre l’exclusion

o       LEROUX Yvette – our les associations de retraités et personnes âgées

o       BINDER Estelle

o       PIGNET Emmanuel

o       JEANNIARD Philippe 

Le CCAS ainsi constitué a procédé à l’élection de son vice président, Mr BINDER Jean Claude,   à l’unanimité.

 

Monsieur BINDER , en accord avec le conseil d’administration (vote à l’unanimité) décide d’une réunion mensuelle ordinaire sur convocation écrite pour en assurer le fonctionnement .

Des réunions extraordinaires pourront être faites en fonction de l’urgence ou l’imprévu des situations à traiter.

 

Les comptes rendus de réunions seront disponibles sur le site internet de la commune et en Mairie.

 Modifications budgétaires : 

La trésorerie de GENLIS nous demande de rectifier une imputation de recettes sur le compte 7015 « vente de terrains »

A juste titre, il s’agit d’une erreur matérielle d’imputation  lors de la matérialisation du budget.

Il convient de donc rectifier cette imputation en affectant la somme correspondante au compte 7 068 « autres redevances et droits »

Après délibération, les membres du conseil d’administration votent « POUR » cette affectation.

 Participation LAC DE LA TILLE 

Comme en 2007, le CCAS prendra à sa charge une participation sur les entrées du LAC DE LA TILLE  pour l’année 2008 et pour les habitants du village ;

Les tarifs ayant augmenté, le CCAS propose les participations suivantes

 
CatégoriePlage Mini parc Mini parc et plage 
Participation

habitant

commune

habitant

commune

habitant

commune
Adultes

2.00

1.80    
Enfants moins de 4 ans

gratuit

gratuit

1.10

1.00

1.00

1.10
Enfants de 4 à 12 ans

1.00

2.00

3.00

2.20

4.00

3.30
 

Les augmentations des tarifs d’entrée par rapport à 2007 sont donc pris en charge par le CCAS , après délibération.

 

-         A voir : réédition des cartes d’entrée 2008 qui seront disponibles en maire aux heures d’ouverture du secrétariat.

La participation sera payée sur présentation de facture et justificatifs, en fin de saison estivale, par mandat administratif.

 Plan canicule 

Les membres du CCAS sont informés de la reconduite du plan canicule pour l’année 2008, du 1ER Juin au 31 août.

Les différentes étapes (1-2-3) du plan ont été rappelées ainsi que le rôle que peuvent jouer les membres du CCAS à différents niveaux.

L’automate d’alerte a été communiqué

Le CCAS conseille à ses membres de se rapprocher des personnes seules et dépendantes de leur environnement proche, de les signaler en mairie et leur venir en aide en fonction des dispositions prévues par la mairie.

   DIVERS 

Le CCAS propose de se mettre en relation avec la commission information pour l’édition d’un bulletin développant les aspects du plan canicule, ainsi que l’information des habitants de la participation de la commune pour les entrées du lac de la tille

 Prochaine réunion fixée le :Samedi 05 juillet 2008 à 10 heures Fin de réunion : 11 h 30    




OFFRES D EMPLOIS
RECRUTEMENTS
recrutements pour l’entreprise FM Logistic qui s’implante à Fauverney. (lire la suite)

RAPPORT CONSEIL ADMINISTRATION CCAS
SEANCE DU 21.01.2009
L’an deux mille neuf et le VINGTet un mars, à vingt heures trente, Le conseil D'administration du ccas de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BINDER Jean claude, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CCAS PRESENTS : ESPINOSA P – BINDER JC – DANDELOT - GHIRO – RICARD – BINDER D – ESPINOSA S ABSENTS EXCUSES : MR JEANNIARD qui donne procuration à ESPINOSA Patrice MMES JACQUES – LEROUX - PILLIET (lire la suite)